VILLE DE PUTEAUX - MODIFICATION N°5 PLU
Ouvert le 25/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 25/10/2023 à 17 heures
Par arrêté n° 37/2022 en date du 06 octobre 2022, la ville de Puteaux a lancé une procédure de modification n°5 de son Plan Local d’Urbanisme.
Cette modification porte sur :
- L’inscription des nouveaux bâtiments protégés sur le plan de zonage
- L’inscription des nouveaux emplacements réservés sur le plan de zonage
- L’extension de la zone de protection du commerce et de l’artisanat
- La complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un intérêt patrimonial, architectural ou urbain
- La création d’une orientation d’aménagement et de programmation trame verte, bleue, brune et noire
- La complétude ou la modification de certains articles des zones UA et UD ;
- La création de nouveaux emplacements réservés.
A cet effet, une enquête publique dédiée à ce projet se déroulera à la Mairie de Puteaux, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 25 octobre 2023 à 17h00.
Durant cette période, le dossier d’enquête sera consultable à la Mairie de Puteaux - 131 rue de la République, 92800 PUTEAUX - aux jours et horaires d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra le public, dans le hall administratif de l’hôtel de ville de Puteaux - 131 rue de la République, 92800 PUTEAUX, le :
- Le lundi 25 septembre de 14h à 17h
- Le mercredi 4 octobre de 9h à 12h
- Le mardi 10 octobre de 14h à 17h
- Le samedi 14 octobre de 9h à 12h
- Le mercredi 25 octobre de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, une adresse mail est à votre disposition afin de collecter vos observations sur le sujet : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Puteaux
- 131, Rue de la République
- 92800 Puteaux
- www.puteaux.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Puteaux, 131, Rue de la République, 92800 Puteaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.