Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2018, le samedi 21 octobre, le vote d’un amendement visant à reporter d’un an le dispositif du « plafond mordant » sur les recettes touchées par les agences de l’eau pouvait apparaître comme une victoire pour ces agences, et in fine pour les collectivités, qui s’étaient fortement mobilisées sur cette question. C’est du moins ce qui apparaissait en première analyse (lire notre article du 23 octobre) et que nous a laissé penser l’enthousiasme des principaux parlementaires de La république en marche (LREM) montés au front sur ce sujet, Matthieu Orphelin et Barbara Pompili. Mais il semblerait au contraire qu’il s’agisse d’une nouvelle cruelle pour les agences de l’eau …
Bravo @barbarapompili et toutes celles et ceux qui se sont mobilisés ! Plafond agences de l’#eau maintenu en 2018 ! #PLF2018 https://t.co/NWEKITpDWI
— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 22 octobre 2017
Passer d’une ponction à un plafond mordant
Explications : initialement, Bercy avait décidé de mettre en place un plafond à partir duquel les recettes récupérées par les agences de l’eau reviendraient à l’Etat. Le plafond étant fixé à
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