Une même identité sanitaire pour tous
La bonne identification de l'usager, tout au long de son parcours de santé, repose sur l'utilisation d'une identité sanitaire universelle et pérenne. C'est l'objet de l'identité nationale de santé (INS) qui est attribuée à chaque usager.
Elle repose sur des traits d'identité officiels, enregistrés au niveau national, et permet à chaque usager d'être identifié de la même façon par tous les acteurs qui le prennent en charge, dans le secteur sanitaire comme médico-social.
L'Agence du numérique en santé (ANS) met à disposition un guide (L'INS en quelques mots) et une vidéo dédiée pour prendre connaissance des éléments de base sur l’INS.
Depuis le 8 avril 2021, l'INS est dotée d'une nouvelle identité visuelle et fait l'objet d'un kit de communication où il est précisé la charte d'emploi des logos INS. Les structures intéressées sont invitées à utiliser les affiches arborant les logos des structures régionales pour leur actions de communication.
Traits d'identité constituant l’INS
L’identité nationale de santé de chaque usager est constituée d’informations personnelles récupérées par les professionnels habilités à partir d'une base nationale de référence. Elle comprend :
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des traits INS issus de l'état civil de l'usager, constitués :
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du nom de naissance,
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de la liste des prénoms de naissance*,
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du sexe,
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de la date de naissance,
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du code INSEE du lieu de naissance ;
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le matricule INS personnel de l’usager** qui a pour valeur son NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE) ou son NIA (Numéro d’Immatriculation d’Attente) lorsque son immatriculation n'est pas encore définitive.
Exemple fictif de "carte d'identité sanitaire" enregistrant l'INS d'un usager
Remarques :
* Pour des raisons de compatibilité avec les anciennes normes d'identification, il est également distingué dans les traits stricts de l'identité numérique le premier prénom de naissance dans l'ordre de l'état civil (qui peut être un prénom composé) mais celui-ci n'est pas un champ spécifique de l'INS.
** La nature du matricule INS doit être précisée, soit de façon explicite (NIR ou NIA précisé dans le document imprimé), soit par la transmission informatique d'un identifiant particulier, appelé OID (object identifier) qui est différent pour un NIR et un NIA. L'OID est également précisé dans les informations transmises via le code barre datamatrix INS.
Un objectif de sécurité
L'INS permet de fiabiliser l'identification numérique de chaque usager, de lutter contre les événements indésirables en rapport avec des erreurs d’identification et de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre les acteurs concernés. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins des usagers de la santé.
Son utilisation repose sur le respect des bonnes pratiques d’identification établies par le Référentiel national d’identitovigilance (RNIV) et l’emploi par le professionnel d’un système d’information de santé compatible avec le Guide d’implémentation de l’INS.
Ce corpus réglementaire a été rendu opposable à tous les acteurs de santé par l'arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel "Identifiant national de santé".
Une présentation plus complète peut être trouvée dans le document publié par le 3RIV intitulé FAQ 01 Questions relatives à la gestion de l’identité nationale de santé (INS). Plusieurs clips vidéo explicatifs sont également mis à disposition sur la page Actions de communication.
Des usages réglementés
L'utilisation de l'identité nationale de santé (anciennement dénommée identifiant national de santé) a été décidée dans le cadre de la Feuille de route du virage numérique de Ma santé 2022 dont elle est un des projets socles. Elle a pour objet de fiabiliser le référencement des données de santé et des données administratives des usagers. Elle permet d'améliorer la confiance nécessaire au développement de la e-santé.
Les différents usages de l’INS sont réglementés par le Référentiel INS. Cette identification doit être utilisée pour :
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constituer l’identité sanitaire numérique officielle de l’usager, qui sera enregistrée dans le système d'information de chaque professionnel assurant sa prise en charge (“traits stricts” de l'identité numérique locale) ;
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référencer les données de santé échangées ou partagées avec d'autres acteurs de santé faisant partie du cercle de confiance participant à la prise en charge de l’usager : les personnels d’accueil administratifs, les secrétaires médicales, les professionnels soignants et ceux qui sont sollicités en qualité de "sous-traitant" (exemple : laboratoire de biologie médicale).
Le référencement des données de santé par l'INS est réglementaire depuis le 1er janvier 2021.
L'usager doit être informé de l'utilisation de son INS mais ne peut pas s'y opposer.
Questions relatives à l'INS
Quels sont les usagers qui ont une INS ?
Toutes les personnes nées en France ainsi que les étrangers immatriculés par la sécurité sociale bénéficient d’une identité nationale de santé. Elle doit être recherchée par un professionnel habilité sur une base nationale de référence par l’intermédiaire d’un téléservice intégré au système d’information en santé, appelé INSi.
Avant d'être partagée avec d'autres acteurs, l'INS récupérée doit être "qualifiée" par le professionnel après avoir vérifié sa cohérence avec l’identité de l’usager portée par un dispositif d’identification de haut niveau de confiance faisant partie d’une liste établie par le RNIV (carte nationale d’identité, passeport...).
Les usagers qui ne peuvent disposer d'une identité INS sont :
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les étrangers qui ne sont pas immatriculés en France (touristes, migrants non déclarés) ;
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les personnes qui ne peuvent justifier leur identité ou dont l’identité est jugée “suspecte” ;
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les usagers qui sont pris en charge dans le cadre d’une procédure d'anonymat réglementaire.
Quelle est la durée de validité de l’INS ?
Les traits INS sont réputés stables dans le temps. En cas de modification d’état civil, il est nécessaire de mettre à jour la nouvelle INS selon la même procédure que pour la récupération initiale. L’historique des changements est conservé dans les systèmes d’information des structures où l’usager est pris en charge.
Le matricule INS est pérenne : il reste définitivement attribué à la personne et à elle seule. Dans le cas très exceptionnel où il devait changer, le lien avec le NIR précédent est également conservé.
Que faire si l'INS est erronée ?
Il peut arriver que certains traits comportent des erreurs au niveau des bases nationales et ne soient pas en cohérence avec ceux portés sur un document d'identité à haut niveau de preuve. Si l'erreur se situe bien sur les données enregistrées au niveau national, il faut éviter de récupérer l'INS avant de la faire modifier. Il appartient à l'usager d'en demander la correction auprès de l'INSEE.
Pour ce faire, il lui faut se connecter sur la page dédiée du site Service public.fr, renseigner les données d'identité demandées et fournir une copie intégrale d'acte de naissance. Un dépliant a été réalisé par l'ANS pour expliquer la procédure de demande de correction.
Par ailleurs, il est important de signaler une erreur d'attribution ou de propagation portant sur une INS. Elle doit être faite en priorité vers les acteurs qui ont été destinataires de la transmission d'informations erronées et faire l'objet d'un signalement (cf. Gestion des risques).
Il est également possible de demander la correction d'une erreur constatée sur un acte civil. La procédure varie selon qu'il s'agit de faire corriger une erreur matérielle (mauvaise orthographe, date de naissance erronée, oubli de prénom, erreur de tiret(s), etc.) ou celle qui concerne une information substantielle (erreur de filiation, de genre...) : cf. la page dédiée du site Service-public.fr.
Page mise à jour le 10/03/2022