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Le terme déchet ménager englobe tous les déchets produits par un ménage ou assimilés, c'est-à-dire par certaines petites entreprises et commerces ou par le secteur tertiaire. Ainsi y inclut-on les ordures ménagères résiduelles ou en mélange, les déchets issus des collectes sélectives (emballages, journaux, etc., mais aussi encombrants et déchets verts) et les déchets déposés en déchèterie.
L'organisation de la collecte et de l'élimination de ces déchets est du ressort des communes. Et alors qu'on observait une hausse régulière du tonnage ramassé, la courbe semble vouloir s'infléchir depuis 2011. Le résultat essentiellement d'une nette tendance à la croissance de la collecte sélective, du ramassage des déchets verts, des dépôts en déchèterie et de l'apparition de filières spécifiques structurées pour la récolte de pneuspneus, d'huiles, d'équipements électroniques, etc.
C’est la collectivité qui prend en charge le ramassage des ordures ménagères. © Kadmy, Fotolia
Le devenir des déchets ménagers
Pour financer la collecte des déchets ménagers, les communes s'appuient sur les ménages qui s'acquittent :
- d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui découle de la valeur locative cadastrale de la propriété multipliée par un taux librement fixé par la collectivité ; notez que certaines communes ont choisi d'instaurer une part incitative -- basée sur la quantité et la nature des déchets récoltés -- avec pour objectif d'encourager la réduction et le tri des déchets ;
- d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui n'est due que par les ménages qui utilisent le service d'enlèvement ; elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, en volumevolume de déchets ramassés notamment et on parle alors de redevance incitative ;
- ou d'une redevance spéciale (RS) qui concerne uniquement les déchets assimilés aux déchets ménagers.
Une fois collectés, les déchets ménagers peuvent être recyclés ou valorisés s'ils ont, au préalable, été triés. Ils peuvent aussi être incinérés -- valorisation énergétique. Enfin, ils peuvent, lorsqu'il s'agit de déchets ultimes, être stockés ou enfouis dans des centres de stockage des déchetscentres de stockage des déchets.
