Appel à projets : « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée »

 

Projets attendus

	Volet A Démonstration	Volet B Maturation
Finalité du projet	Démonstration d’une fonctionnalité d’IA embarquée au sein d’un système ou d’un produit final	Développement d’architectures ou de plateforme hardware dédiées à l’accélération d’IA dans les systèmes embarqués
Nature des projets	Collaboratifs	Monopartenaires ou collaboratifs
Seuil de dépenses totales minimum	4 000 000 €	2 000 000 € (monopartenaire) 4 000 000 € (collaboratif)
TRL indicatif fin de projet	Cible 6 - 8	Cible ≥ 5

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, un projet doit :

• être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance ;
• répondre aux objectifs et attendus indiqués au paragraphe 2 et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses ;
• porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture) ;
• être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat).

Critères de sélection

La sélection des meilleurs projets repose sur l’appréciation des critères suivants :

• pertinence au regard des objectifs de l’appel à projet ;
• caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
• existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
• retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
• qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté, et capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ; 
• démonstration du bénéfice environnemental du projet

Modalités de financement 

Aides proposées pour les activités économiques

Les taux d’aide maximums et visés dans le cadre de cet appel à projets sont les suivants : 

	Petite entreprise	Entreprise moyenne	Grande entreprise
Cas général Dans le cadre d’une collaboration effective	45% 60%	35% 50%	25% 40%

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables. Dans le cas général, la part de subvention sera fixée à : 

• jusqu’à 60 % pour les projets s’inscrivant dans le volet A « Démonstration » ;
• jusqu’à 75 % pour les projets s’inscrivant dans le volet B « Maturation ». 

Aides proposées pour les activités non économiques

Pour les activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions selon les modalités suivantes : 

• 100 % des coûts marginaux, ou
•  50 % des coûts complets. 

Calendrier

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 16 janvier 2023 à 12 heures (midi heure de Paris). 

Les dossiers peuvent être déposés à compter de la date de publication de l’appel à projets. 

Le calendrier des relèves est le suivant :

• le 26 janvier 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
• le 1^er juin 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
• le 5 octobre 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
• le 16 janvier 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)
• 06 juillet 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)
• 05 octobre 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)
• 18 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris)