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Fabrication de la liasse

Amendement n°295

Déposé le lundi 22 mars 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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