APPEL A PROJET - RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE - 26 place Saint-Maclou - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Pour une activité de bar-restauration type brasserie (midi,soir et Week-End)
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Mairie de Mantes La Jolie
- Référence : AOT-2023-1
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Yvelines
- Description : APPEL A PROJET - RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE - 26 place Saint-Maclou - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Pour une activité de bar-restauration type brasserie (midi,soir et Week-End)
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 13 juillet 2023 16:52 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 22 septembre 2023 16:05 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3987930
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13 juillet 2023 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | APPEL A PROJET - RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE - 26 place Saint-Maclou - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Pour une activité de bar-restauration type brasserie (midi,soir et Week-End) |
Questions/réponses 5
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Est-il possible d'inclure une clause dans sa candidature stipulant ne reprendre les fonds de commerces que si les deux candidatures (place saint maclou et rue porte aux saints) sont retenues ?
18 septembre 2023 09:24 (heure de Paris)
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Réponse:
Non, il n'est pas possible d'inclure une clause dans sa candidature stipulant ne reprendre les fonds de commerces que si les deux candidatures (place saint maclou et rue porte aux saints) sont retenues en raison du caractère personnel (intuitu personae) des autorisations d'occupation du domaine public.18 septembre 2023 09:25 (heure de Paris)
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Est-il possible de candidater sans avoir créer la société au préalable ? Ou candidater avec une structure déjà créée et d'en créer une, une fois la candidature validée ?
18 septembre 2023 09:24 (heure de Paris)
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Réponse:
Non, il n'est pas possible de candidater sans avoir créer la société au préalable ou candidater avec une structure déjà créée et d'en créer une, une fois la candidature validée en raison du caractère personnel (intuitu personae) des autorisations d'occupation du domaine public.
18 septembre 2023 09:24 (heure de Paris)
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