logobandeau

APPEL A PROJET - RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE - 26 place Saint-Maclou - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Pour une activité de bar-restauration type brasserie (midi,soir et Week-End)

Date limite (heure de Paris)

22 Sept. 2023 16 : 00
  • Organisme : Mairie de Mantes La Jolie
  • Référence : AOT-2023-1
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Yvelines
  • Description : APPEL A PROJET - RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE - 26 place Saint-Maclou - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Pour une activité de bar-restauration type brasserie (midi,soir et Week-End)
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 13 juillet 2023 16:52 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 22 septembre 2023 16:05 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3987930
- XML - 2 Ko

13 juillet 2023 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 APPEL A PROJET - RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE - 26 place Saint-Maclou - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Pour une activité de bar-restauration type brasserie (midi,soir et Week-End)

Questions/réponses  5

Je souhaite poser une question

2000 caractères maximum

Ce champ n'est pas correctement rempli

Ajoutez une pièce jointe facultatif

Poids max : 20 Mo


Déposez votre fichier ou cliquez ici

La taille du fichier est supérieure à 20 Mo.

  • Est-il possible d'inclure une clause dans sa candidature stipulant ne reprendre les fonds de commerces que si les deux candidatures (place saint maclou et rue porte aux saints) sont retenues ?

    18 septembre 2023 09:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non, il n'est pas possible d'inclure une clause dans sa candidature stipulant ne reprendre les fonds de commerces que si les deux candidatures (place saint maclou et rue porte aux saints) sont retenues en raison du caractère personnel (intuitu personae) des autorisations d'occupation du domaine public.

      18 septembre 2023 09:25 (heure de Paris)

  • Est-il possible de candidater sans avoir créer la société au préalable ? Ou candidater avec une structure déjà créée et d'en créer une, une fois la candidature validée ?

    18 septembre 2023 09:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non, il n'est pas possible de candidater sans avoir créer la société au préalable ou candidater avec une structure déjà créée et d'en créer une, une fois la candidature validée en raison du caractère personnel (intuitu personae) des autorisations d'occupation du domaine public.

      18 septembre 2023 09:24 (heure de Paris)

Il y a 0 question(s) en attente