Alors que deux grandes compétitions sportives se profilent en France, le Gouvernement a décidé de certains aménagements pour permettre au plus grand nombre d'y assister. Comme le rapporte Le Figaro, l'exécutif a annoncé, mercredi 11 janvier, "des possibilités élargies d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en nature exclus de l'assiette des cotisations et contributions sociales". Concrètement, les employeurs et CSE qui voudront offrir des billets pour la Coupe du monde de rugby de 2023 et les JO 2024 à leurs salariés ne seront pas soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux.

Outre des billets pour les compétitions sportives, cela concernera également les "bons d'achat et cadeaux en nature consacrés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements", a précisé Bercy dans son communiqué. Avec ces exemptions, le Gouvernement entend "encourager la participation la plus large du public".

Non imposable jusqu'à 917 euros

Considérés par l'Urssaf comme des "avantages attribués par l'employeur en contrepartie ou à l'occasion d'un travail", les chèques-cadeaux et autres bons d'achat sont habituellement soumis à des cotisations et contributions sociales. À moins que le montant de ces "cadeaux" n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 183 euros en 2023. Dans le cas des JO 2024 et de la Coupe du monde de rugby, les bons d'achat pourront aller jusqu'à 25% du PMSS, soit 917 euros, précise Le Figaro. Au-delà, les employeurs seront imposables sur la partie qui dépasse le plafond.