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Une fois le nom de l'association choisi, les statuts d'une association sont le point de départ, ils définissent l'objet, les règles de fonctionnement, les instances, la fixation des ordres du jour des assemblées, les cotisations etc.. Liens utiles : http://www.associations.gouv.fr Guides pratiques pour vous accompagner dans votre démarche associative : https://www.associatheque.fr
Le siège social de l'association peut être établi au domicile d'un des membres ou dans un bâtiment communal. Liens utiles : http://www.associations.gouv.fr Guides pratiques pour vous accompagner dans votre démarche associative : https://www.associatheque.fr
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social, soit en ligne ou par courrier.
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture (dans les 3 mois) les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social etc..
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
Entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français le 1er janvier 2010, le RNA est un registre public et informatisé des associations (siège social, adresse, nature juridique etc..)

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